1. Informations légales
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.chavroches.fr/ est édité par :
Mairie de Chavroches Adresse : Mairie 2, Montée du Château 03220 CHAVROCHES Téléphone : 04 70 34 73 83 E-mail : contact@mairiechavroches.fr
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-François TOCANT, en sa qualité de Maire.
2. Conception et hébergement
Conception et Développement du site internet : UTOPIA Adresse : A Mame – 49 bd Preuilly – 37000 TOURS E-mail : contact@utopiaconsulting.fr
Hébergeur du site : OVH Société par Actions Simplifiée Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix Numéro de téléphone : 1007
3. Propriété intellectuelle et droits de reproduction
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, sons, graphismes, etc.), sauf mention contraire, est la propriété exclusive de la Mairie de Chavroches.
Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou totale, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de la Mairie de Chavroches est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Droit à l’image
Les personnes apparaissant sur les photographies et vidéos publiées sur le site de la Mairie de Chavroches ont donné leur accord. Les mineurs sont photographiés avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Toute personne non identifiable sur une image qui souhaiterait la faire retirer du site est invitée à en faire la demande par écrit à l’adresse e-mail de la Mairie : contact@mairiechavroches.fr.
5. Liens hypertextes
Le site https://www.chavroches.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La Mairie de Chavroches ne peut être tenue pour responsable du contenu, des produits, des services, des publicités, des cookies ou de tout autre élément présent sur ces sites externes.
La création de liens hypertextes vers le site https://www.chavroches.fr/ est soumise à l’accord préalable et écrit de la Mairie de Chavroches.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
La Mairie de Chavroches s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.chavroches.fr/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement et d’opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@mairiechavroches.fr.
7. Responsabilité
La Mairie de Chavroches s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, elle décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques. La Mairie de Chavroches ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.chavroches.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Moulins.